Quel que soit le cadre règlementaire de leur utilisation, les plantes aromatiques et médicinales, y compris celles qui sont les plus traditionnelles et les moins préoccupantes, sont systématiquement entravées par des réglements draconiens et inadaptés, calqués sur le cadre du médicament de synthèse.
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Après le règlement THMPD (Traditional Health Medicine Products Directive, CE 24/2004, entré en application effective en 2011) qui entrave gravement l’utilisation des plantes pour l’homme, le règlement 230/2013 retire du marché plus de 600 plantes utilisées sous forme d’extraits ou d’huiles essentielles pour les animaux d’élevage, grâce à un règlement qui fait l’amalgame entre substances aromatiques de synthèse et plantes aromatiques.
Conformément à la réglementation du médicament, l’utilisation thérapeutique des plantes n’est pas autorisée en l’absence d’Autorisation de Mise sur le Marché, procédure lourde qui disqualifie d’emblée les plantes médicinales, non protégées et rentabilisées par des brevets d’exclusivité commerciale. Un cadre réglementaire restait ouvert pour les plantes en élevage, celui des substances végétales aromatiques. Avec le réglement 230/2013, cette possibilité disparait pour de nombreux extraits de plantes ou d’huiles essentielles d’utilisation classique et traditionnelle en élevage.
Cette règlementation va à l’encontre du développement d’un élevage durable ou biologique, et plus largement d’une agriculture respectant mieux les équilibres écologiques. Elle est une négation anachronique des besoins de la transition écologique.
Elle est en opposition totale avec l’objectif majeur de santé publique que constitue la diminution de l’utilisation des antibiotiques en élevage, dans le but de maitriser les problèmes de plus en plus importants liés à l’antibiorésistance dans toutes les espèces.
Elle restreint la possibilité pour les éleveurs de maitriser la santé de leur troupeau avec des produits naturels efficaces, sans danger pour les animaux, le consommateur et l’environnement. Les alternatives à l’emploi des médicaments issus de la synthèse chimique s’en trouvent entravées, au bénéfice de l’industrie pharmaceutique, et à contre-sens des attentes et des besoins des agriculteurs et des consommateurs.
Les législateurs et experts de la Commission Européenne ne semblent pas tenus
- à l’éthique juridique (cette réglementation est un déni de démocratie, de la prise en compte des attentes sociétales et des besoins des citoyens européens, du libre choix des pratiques de santé)
- à la transparence (absence de justification crédible de ce règlement et opacité des experts)
- au respect primordial de l’impératif du vivant. Le législateur ne semble pas sensibilisé à l’importance vitale du respect des équilibres écologiques, à l’intérêt des générations futures, à la nécessité d’une agriculture plus respectueuse de l’environnement, à l’intérêt de la diminution de l’utilisation des antibiotiques et des substances de synthèse en élevage, dans notre alimentation et dans l’environnement
- à la compétence, le RCE 230 interdisant de nombreuses substances végétales qui n’existent pas, comme des huiles essentielles provenant de plantes non aromatiques !
Les mots sont explicites : la Commission Européenne « retire du marché » des extraits aromatiques de plantes d’utilisation traditionnelle et « autorise la mise sur le marché » des médicaments issus de l’industrie pharmaceutique…
Voir la pétition contre le RCE 230/2013 et la confiscation des ressources inaliénables du vivant sur la page La pétition.
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